Arrêté du 17 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2002 relatif à l'institution d'une régie d'avances auprès de l'Institut français du Proche-Orient (Damas) (République arabe de Syrie)
NOR : MAEA0320320A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/17/MAEA0320320A/jo/texte
Texte n°17