Arrêté du 15 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2002 relatif à l'institution d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès du centre culturel et de coopération linguistique d'Oslo (Norvège) pour son antenne à Stavanger

Version INITIALE

NOR : MAEA0320299A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/15/MAEA0320299A/jo/texte

Texte n°16


  • Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 15 juillet 2003, le montant de l'avoir du compte local du régisseur du centre culturel et de coopération linguistique d'Oslo (Norvège) pour son antenne à Stavanger est porté à 34 000 EUR.