Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0144 du 24 juin 2003
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2003/6/24
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Arrêté du 19 décembre 2002 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'une association ayant son siège dans le Bas-Rhin
- Arrêté du 4 juin 2003 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
- Arrêté du 10 juin 2003 modifiant l'arrêté du 24 avril 2001 précisant les conditions d'application des articles 2, 6 et 8 du décret n° 2001-236 du 19 mars 2001 relatif aux centres et locaux de rétention administrative
- Arrêté du 16 juin 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de la police nationale
Ministère des affaires étrangères
- Décret n° 2003-540 du 17 juin 2003 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique concernant l'épave de La Belle, signé à Washington le 31 mars 2003 (1)
- Arrêté du 20 juin 2003 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2002 modifié fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger
Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 6 juin 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 12 juin 2003 modifiant l'arrêté du 20 mai 2003 relatif à la livraison d'actions additionnelles de la société Air France aux salariés de cette société ayant consenti à des réductions de salaires
Budget et réforme budgétaire
Ministère de l'écologie et du développement durable
- Arrêté du 11 juin 2003 relatif aux informations à fournir au public en cas de dépassement ou de risque de dépassement des seuils de recommandation ou des seuils d'alerte
- Arrêté du 20 juin 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours interne spécial pour le recrutement de techniciens de l'environnement
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Mesures nominatives
Premier ministre
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Arrêté du 22 mai 2003 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 22 mai 2003 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 22 mai 2003 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 22 mai 2003 portant promotion et affectation (inspection du travail)
- Arrêté du 22 mai 2003 portant promotion et affectation (inspection du travail)
- Arrêté du 22 mai 2003 portant promotion et affectation (inspection du travail)
- Arrêté du 22 mai 2003 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêtés du 26 mai 2003 portant nomination, titularisation et affectation (inspection du travail)
- Arrêtés du 26 mai 2003 portant nomination, titularisation et affectation (inspection du travail)
- Arrêtés du 26 mai 2003 portant nomination, titularisation et affectation (inspection du travail)
- Arrêtés du 26 mai 2003 portant nomination, titularisation et affectation (inspection du travail)
- Arrêtés du 26 mai 2003 portant nomination, titularisation et affectation (inspection du travail)
- Arrêtés du 26 mai 2003 portant nomination, titularisation et affectation (inspection du travail)
- Arrêté du 26 mai 2003 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 5 juin 2003 portant nomination au Conseil supérieur de la participation
Ministère de la justice
Ministère des affaires étrangères
Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Recherche et nouvelles technologies
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 5 juin 2003 portant nomination (Institut national de la statistique et des études économiques)
- Arrêté du 16 juin 2003 plaçant en position hors cadres (administrateurs civils)
Budget et réforme budgétaire
- Arrêté du 19 mai 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 21 mai 2003 portant maintien en service détaché (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 21 mai 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 21 mai 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 27 mai 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
Industrie
- Décret du 23 juin 2003 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
- Décret du 23 juin 2003 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
- Arrêté du 12 juin 2003 portant radiation (corps des mines)
Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Arrêté du 2 juin 2003 relatif à l'extension de compétences pour exercer les inspections des établissements pharmaceutiques vétérinaires
- Arrêté du 4 juin 2003 portant autorisation d'exercer la chirurgie dentaire en France en application de l'article 69-1, 11e alinéa, de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale
- Arrêté du 12 juin 2003 portant nomination à la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'etat et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 11 juin 2003 portant nomination au conseil d'administration d'un groupement d'intérêt public
- Arrêté du 12 juin 2003 portant nomination de correcteurs extérieurs et d'examinateurs spéciaux des concours externe, interne et troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2003
- Arrêté du 12 juin 2003 portant nomination de correcteurs extérieurs du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de l'année 2003
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2003-267 du 20 mai 2003 autorisant la SARL SORIASE (Société de radiodiffusion d'informations autoroutières du Sud-Est) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Trafic FM sur l'autoroute A 57
- Décision n° 2003-268 du 27 mai 2003 complétant la décision n° 92-575 du 23 juin 1992 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la chaîne culturelle européenne
- Décision n° 2003-269 du 27 mai 2003 complétant la décision n° 94-607 du 6 décembre 1994 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la société nationale de programme La Cinquième
- Décision n° 2003-270 du 27 mai 2003 modifiant la décision n° 99-340 du 27 juillet 1999 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio culturelle mahoraise Mawoua pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Mawoua
- Décision n° 2003-271 du 27 mai 2003 prononçant une sanction à l'encontre de la société ABsat (Action)
- Décision n° 2003-272 du 27 mai 2003 prononçant une sanction à l'encontre de la société ABsat (Ciné-Palace devenue Ciné Box)
- Décision n° 2003-273 du 27 mai 2003 prononçant une sanction à l'encontre de la société ABsat (Mangas)
- Décision n° 2003-274 du 27 mai 2003 prononçant une sanction à l'encontre de la société ABsat (Polar devenue Ciné Polar)
- Décision n° 2003-275 du 27 mai 2003 prononçant une sanction à l'encontre de la société Universal Studios Channels France (13e Rue)
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations