Par arrêté du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 30 mai 2003, est autorisée la cession amiable du quartier Junot, cadastré section AT n°s 1, 3, 4, 151, 152, 153 pour une contenance totale de 93 082 mètres carrés, du quartier Heudelet, cadastré section AT n° 127 pour une contenance totale de 51 522 mètres carrés, du fort de la Motte Giron, cadastré section DZ n° 131 pour une contenance totale de 231 695 mètres carrés, du mess sous-officiers sergent Bourgogne, cadastré AW n° 394 pour une contenance totale de 1 086 mètres carrés, ainsi que des logements Marne et Marbotte, cadastré section AW n° 158 pour une contenance totale de 5 192 mètres carrés, sis à Dijon (Côte-d'Or).
Ces immeubles sont immatriculés au tableau général des propriétés de l'Etat à la rubrique « forces armées (armée de terre) » respectivement sous les numéros 210 009 25, 210 009 24, 210 009 36 et (pour les deux derniers immeubles) 210 009 69.