Arrêté du 19 décembre 2002 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'une association ayant son siège dans le Bas-Rhin

Version INITIALE

NOR : INTA0300318A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/19/INTA0300318A/jo/texte

Texte n°1


  • Par arrêté du préfet du département du Bas-Rhin en date du 19 décembre 2002, la mission de l'association dite « Institut international des droits de l'homme », dont le siège se situe à Strasbourg, est reconnue d'utilité publique (1).