Décret du 23 juin 2003 chargeant un député d'une mission temporaire

Version INITIALE

NOR : PRMX0306700D

Texte n°17


Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu l'article LO 144 du code électoral,
Décrète :


  • M. Christian Philip, député du Rhône, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer.


  • Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 juin 2003.


Jean-Pierre Raffarin