Résultats de délibérations

Version INITIALE

NOR : CSAX0305140X

Texte n°59


  • Par délibération en date du 27 mai 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association départementale des Francas de Seine-Maritime à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé « Radio Francas », pendant la période du 2 au 6 juin 2003.
    Site : école Maupassant, rue du Petit-Château, 76850 Bosc-le-Hard.
    Puissance : 100 W.
    Fréquence : 107,4 MHz.