Arrêté du 5 juin 2003 portant nomination au Conseil supérieur de la participation

Version INITIALE

NOR : SOCT0310793A

Texte n°27


  • Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 5 juin 2003, est nommé membre du Conseil supérieur de la participation en qualité de représentant des employeurs, sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA), en tant que membre titulaire : M. Cédric Laumonnier.