Arrêté du 19 mai 2003 portant création du Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

Version INITIALE

NOR : AGRY0300863A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/19/AGRY0300863A/jo/texte

Texte n°16


Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, et notamment son article 9 ;
Vu le décret n° 79-834 du 22 septembre 1979 portant application de l'article 9 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 en ce qui concerne la liberté d'accès aux documents administratifs, et notamment son article 1er,
Arrête :


  • Il est créé un Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales.


  • La périodicité du Bulletin officiel est hebdomadaire.


  • Font l'objet d'une publication in extenso dans ce bulletin, sous réserve de l'application de l'article 6 de la loi du 17 juillet 1978 susvisée, les directives, instructions, circulaires et notes de service qui comportent une interprétation de droit positif ou une description des procédures administratives émanant du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales.


  • Le Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales peut être consulté au service de la communication du ministère (département de l'information documentaire), 78, rue de Varenne, 75007 Paris.


  • Le Bulletin officiel est diffusé sur le site internet du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales : http://www.agriculture.gouv.fr.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 mai 2003.
Hervé Gaymard

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 34,4 Mo