Décision n° 2003-270 du 27 mai 2003 modifiant la décision n° 99-340 du 27 juillet 1999 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio culturelle mahoraise Mawoua pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Mawoua

Version INITIALE

NOR : CSAX0301270S

Texte n°53


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 99-340 du 27 juillet 1999 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio culturelle mahoraise Mawoua pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Mawoua ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe à la décision n° 99-340 du 27 juillet 1999 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


  • « A N N E X E (*)


    « Zone de planification : Pamandzi.
    « Fréquence : 88,1 MHz.
    « Site d'émission : 44, rue du Dispensaire, 97610 Dzaoudzi.
    « Altitude du site : 20 mètres.
    « Altitude de l'antenne : 30 mètres.
    « Puissance (PAR) : 100 W.
    « Contraintes : néant.
    « (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à l'association Radio culturelle mahoraise Mawoua et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 mai 2003.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

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