Arrêté du 12 juin 2003 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE

NOR : JUSA0300197A

Texte n°29


  • Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 12 juin 2003, Mme Verley-Cheynel (Geneviève), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 2003.
    A la même date, l'intéressée est affectée à la cour administrative d'appel de Lyon.