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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0068 du 21 mars 2003

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2003/3/21

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

  1. Arrêté du 30 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1993 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien
  2. Arrêté du 1er octobre 2002 portant retrait d'une licence d'exploitation de transporteur aérien et d'autorisations de transport aérien
  3. Arrêté du 1er octobre 2002 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
  4. Arrêté du 9 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 1er février 1996 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien
  5. Arrêté du 31 janvier 2003 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien
  6. Arrêté du 31 janvier 2003 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
  7. Arrêté du 11 mars 2003 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien
  8. Arrêté du 11 mars 2003 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
  9. Arrêté du 11 mars 2003 relatif à l'admission en formation d'officier chef de quart machine de la filière professionnelle machine de la marine marchande

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

  1. Décret n° 2003-249 du 18 mars 2003 complétant le décret n° 2002-1371 du 19 novembre 2002 portant coordination des régimes métropolitains et calédoniens de sécurité sociale
  2. Décret n° 2003-250 du 18 mars 2003 modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) et relatif à la situation des fonctionnaires de l'Etat et des magistrats exerçant leurs fonctions dans un territoire relevant du ministère chargé de l'outre-mer, notamment en Nouvelle-Calédonie, au regard des assurances maladie, maternité et invalidité
  3. Décret n° 2003-251 du 19 mars 2003 relatif au financement des centres spécialisés de soins aux toxicomanes et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
  4. Décret n° 2003-252 du 19 mars 2003 portant suppression des cas de contrôle conjoint de l'application de la législation de la sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
  5. Arrêté du 11 mars 2003 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
  6. Arrêté du 18 mars 2003 portant ouverture du concours d'internat spécial pour les médecins français, andorrans et ressortissants des Etats membres de l'Union européenne au titre de l'année universitaire 2003-2004

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

  1. Décret n° 2003-253 du 19 mars 2003 modifiant le décret n° 65-688 du 10 août 1965 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des travaux ruraux
  2. Décret n° 2003-254 du 19 mars 2003 modifiant le décret n° 70-128 du 14 février 1970 relatif au statut particulier des ingénieurs des travaux des eaux et forêts
  3. Décret n° 2003-255 du 19 mars 2003 modifiant le décret n° 65-690 du 10 août 1965 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des travaux agricoles
  4. Décret du 20 mars 2003 portant délégation de signature
  5. Arrêté du 12 mars 2003 portant extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel de la dinde française
  6. Arrêté du 20 mars 2003 portant délégation de signature

Ministère de la culture et de la communication

  1. Arrêté du 19 février 2003 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2003 au concours pour le recrutement d'ingénieurs d'études (femmes et hommes) de la mission de la recherche du ministère de la culture et de la communication
  2. Arrêté du 19 février 2003 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2003 au concours pour le recrutement de techniciens de recherche (femmes et hommes) de la mission de la recherche du ministère de la culture et de la communication
  3. Arrêté du 10 mars 2003 accordant la reconnaissance définie à l'article 9 de la loi n° 88-20 du 6 janvier 1988
  4. Arrêté du 14 mars 2003 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
  5. Arrêté du 17 mars 2003 instituant un Grand Prix Raymond Devos de la langue française

Mesures nominatives

Ministère de la défense

  1. Décret du 19 mars 2003 portant concession de la médaille militaire
  2. Décret du 19 mars 2003 portant nomination et promotion dans l'armée active
  3. Décret du 19 mars 2003 portant promotion dans l'armée active (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer)
  4. Décision du 10 mars 2003 portant désignation des membres du jury du concours pour le recrutement en 2003 d'élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air
  5. Liste de classement des candidats aux emplois réservés d'infirmière ou d'infirmier (année 2002) et reliquat des listes des années antérieures
  6. Liste de classement des candidats aux emplois réservés de dessinateur du service de l'équipement (année 2002)

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

  1. Arrêté du 19 mars 2003 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

  1. Décret du 20 mars 2003 portant nomination du directeur général de la forêt et des affaires rurales

Conventions collectives

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2003-60 du 11 février 2003 portant sanction pécuniaire à l'encontre de la société France 2
  2. Décision n° 2003-61 du 11 février 2003 portant désignation d'une personnalité qualifiée au sein du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel (INA)
  3. Décision n° 2003-63 du 4 février 2003 modifiant la décision n° 2000-1066 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Provence Culture pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé 13 FM
  4. Décision n° 2003-64 du 4 février 2003 modifiant la décision n° 97-879 du 2 décembre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Les Amis de Galaxie Péronne pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Galaxie
  5. Décision n° 2003-65 du 4 février 2003 portant rectificatif à la décision n° 2002-603 du 17 septembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Challenge pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vibration
  6. Décision n° 2003-66 du 4 février 2003 portant rectificatif à la décision n° 2002-715 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio
  7. Décision n° 2003-67 du 11 février 2003 modifiant la décision n° 2002-450 du 27 février 2002 et la décision n° 2002-244 du 16 avril 2002 portant respectivement reconduction (Ambert, Thiers) et autorisation (Clermont-Ferrand) d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé RVA (Radio des Volcans d'Auvergne)
  8. Décision n° 2003-68 du 11 février 2003 mettant en demeure l'association Ici et Maintenant
  9. Décision n° 2003-69 du 11 février 2003 portant renouvellement du mandat de membres du comité technique radiophonique de Bordeaux et désignation de membres
  10. Décision n° 2003-70 du 11 février 2003 modifiant la décision n° 2001-797 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL
  11. Décision n° 2003-71 du 11 février 2003 modifiant la décision n° 2000-1277 du 12 décembre 2000 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info
  12. Décision n° 2003-72 du 11 février 2003 modifiant la décision n° 98-270 du 21 avril 1998 modifiée autorisant la SA Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info
  13. Décision n° 2003-73 du 11 février 2003 modifiant la décision n° 2000-1228 du 17 octobre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Sud Touraine pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 Touraine
  14. Décision n° 2003-74 du 11 février 2003 modifiant la décision n° 2001-405 du 3 juillet 2001 autorisant l'association Tropic FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Exo FM
  15. Décision n° 2003-75 du 26 février 2003 relative à un appel aux candidatures en vue de l'exploitation de services de télévision privés à caractère local diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans le département de la Guadeloupe
  16. Décision n° 2003-76 du 11 février 2003 modifiant la décision n° 2000-1092 du 9 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Korinne FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Côte FM
  17. Décision n° 2003-77 du 11 février 2003 portant extension de la décision n° 98-244 du 21 avril 1998 autorisant l'association Inovac 75, Innover et ressourcer les actions de l'animation à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Tilt
  18. Décision n° 2003-78 du 11 février 2003 portant extension de la décision n° 98-243 du 21 avril 1998 autorisant l'association Café Crème à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Styl'FM
  19. Décision n° 2003-79 du 11 février 2003 portant extension de la décision n° 2000-1259 du 12 décembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Val d'Or pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Val d'Or
  20. Décision n° 2003-80 du 11 février 2003 portant extension de la décision n° 97-821 du 4 novembre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Belle Musique pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Booster
  21. Décision n° 2003-81 du 11 février 2003 portant extension de la décision n° 2000-1221 du 26 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association pour le développement de la communication locale La Radio Primitive pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé La Radio Primitive
  22. Décision n° 2003-82 du 11 février 2003 portant extension de la décision n° 2000-463 du 22 février 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Graffiti Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Graffiti
  23. Décision n° 2002-83 du 11 février 2003 portant extension de la décision n° 2000-1208 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la communication par les ondes de la région de Romilly-sur-Seine pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Aube et Seine
  24. Décision n° 2003-84 du 11 février 2003 modifiant la décision n° 2000-461 du 22 février 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Télévision du diocèse de Nancy pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Jérico Nancy
  25. Décision n° 2003-85 du 11 février 2003 portant extension de la décision n° 2002-744 du 12 novembre 2002 autorisant l'association Radio Vallées d'Aure, d'Iton et d'Eure à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Espace
  26. Décision n° 2003-86 du 11 février 2003 modifiant la décision n° 2000-919 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Soprodi Radio pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Star
  27. Décision n° 2003-87 du 11 février 2003 portant extension de la décision n° 2002-589 du 17 septembre 2002 autorisant la SARL SOPRODI Radio Régions à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Star
  28. Décision n° 2003-88 du 11 février 2003 portant extension de la décision n° 2000-913 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Cactus pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Cactus
  29. Décision n° 2003-89 du 11 février 2003 portant extension de la décision n° 2002-581 du 17 septembre 2002 autorisant l'association Radio Cactus à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Cactus
  30. Décision n° 2003-90 du 11 février 2003 portant extension de la décision n° 2002-580 du 17 septembre 2002 autorisant l'Association pour la promotion des activités artistiques et culturelles à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radyonne FM
  31. Décision n° 2003-91 du 11 février 2003 portant extension de la décision n° 98-645 du 15 juillet 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Espérance pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Espérance
  32. Décision n° 2003-92 du 11 février 2003 portant extension de la décision n° 98-539 du 30 juin 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Merci Seigneur pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Merci Seigneur
  33. Décision n° 2003-93 du 11 février 2003 portant extension de la décision n° 2000-523 du 4 juillet 2000 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Dominique pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Hit FM
  34. Décision n° 2003-94 du 11 février 2003 portant abrogation de la décision n° 93-211 du 6 avril 1993 reconduite par les décisions des 4 novembre 1997 et 22 octobre 2002 autorisant l'association Feeling à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Feeling Radio
  35. Recommandation n° 2003-2 du 18 mars 2003 du Conseil supérieur de l'audiovisuel à l'ensemble des services de télévision et de radio relative au conflit au Moyen-Orient

Avis et communications

Avis aux importateurs et aux exportateurs

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