Arrêté du 10 mars 2003 accordant la reconnaissance définie à l'article 9 de la loi n° 88-20 du 6 janvier 1988

Version INITIALE

NOR : MCCH0300255A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/10/MCCH0300255A/jo/texte

Texte n°45


  • Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 10 mars 2003, la reconnaissance définie à l'article 9 de la loi n° 88-20 du 6 janvier 1988 est accordée à l'établissement ci-dessous désigné pour une période de cinq ans à compter du 1er mars 2003 :
    Institut de formation en danses de société, 6, impasse André-Marestan, 31100 Toulouse.