Décision n° 2003-70 du 11 février 2003 modifiant la décision n° 2001-797 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL

Version INITIALE

NOR : CSAX0301070S

Texte n°94


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 2001-797 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe VI à la décision n° 2001-797 du 2 octobre 2001 susvisée est remplacée par l'annnexe suivante :


  • « A N N E X E V I (*)


    « Zone de planification : Arcachon.
    « Fréquence : 103,1 MHz.
    « Site d'émission : TDF, lieudit Camicas, 33120 Arcachon.
    « Altitude du site : 42 mètres.
    « Altitude de l'antenne : 115 mètres.
    « Puissance (PAR) : 600 W.
    « Contraintes : 60 W dans le secteur d'azimut 160°/280°. »
    « (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 février 2003.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 42,2 Mo