Décision n° 2003-71 du 11 février 2003 modifiant la décision n° 2000-1277 du 12 décembre 2000 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info

Version INITIALE

NOR : CSAX0301071S

Texte n°95


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 2000-1277 du 12 décembre 2000 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe I à la décision n° 2000-1277 du 12 décembre 2000 modifiée susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


  • « A N N E X E I (*)


    « Zone de planification : Poitiers.
    « Fréquence : 102,30 MHz.
    « Site d'émission : TDF, château d'eau des Couronneries, 86000 Poitiers.
    « Altitude du site : 125 mètres.
    « Altitude de l'antenne : 190 mètres.
    « Puissance (PAR) : 500 W.
    « Contraintes : 50 W dans le secteur d'azimut 30°/70°.
    « (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 février 2003.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

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