Arrêté du 19 mars 2003 fixant la liste des options pour le recrutement des techniciens supérieurs territoriaux

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NOR : LBLB0300003A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/19/LBLB0300003A/jo/texte

Texte n°7

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Le ministre délégué aux libertés locales,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 85-1229 du 20 novembre 1985 modifié relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 95-29 du 10 janvier 1995 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens supérieurs territoriaux ;
Vu le décret n° 2003-256 du 19 mars 2003 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des techniciens supérieurs territoriaux ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 18 décembre 2002,
Arrête :


  • La liste des options correspondant aux spécialités mentionnées à l'article 1er du décret du 19 mars 2003 susvisé est fixée pour chacune des spécialités ainsi qu'il suit :
    1. Spécialité ingénierie, gestion technique :
    Options :
    Centres techniques ;
    Logistique et maintenance ;
    2. Spécialité bâtiments, génie civil :
    Options :
    Construction et bâtiment ;
    Génie climatisation ;
    3. Spécialité infrastructure et réseaux :
    Options :
    Voirie et réseaux divers ;
    Déplacements et transports ;
    4. Spécialité prévention et gestion des risques, hygiène :
    Options :
    Sécurité et prévention des risques ;
    Hygiène, laboratoires, qualité de l'eau ;
    Déchets, assainissement ;
    Sécurité du travail.
    5. Spécialité aménagement urbain :
    Options :
    Environnement architectural ;
    Génie urbain ;
    6. Spécialité paysage et gestion des espaces naturels :
    Options :
    Paysages, espaces verts ;
    Espaces naturels ;
    7. Spécialité informatique et systèmes d'information :
    Options :
    Systèmes d'information et de communication ;
    Réseaux et télécommunications ;
    8. Spécialité techniques de la communication et des activités artistiques :
    Options :
    Artisanat et métiers d'art ;
    Arts graphiques ;
    Métiers du spectacle ;
    Audiovisuel.


  • Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 mars 2003.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des collectivités locales,
D. Bur

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