Décret du 18 mars 2003 portant nomination du président du conseil de surveillance du fonds de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie

Version INITIALE

NOR : SOCS0320132D

Texte n°53


  • Par décret en date du 18 mars 2003, M. André Lardeux est nommé président du conseil de surveillance du fonds de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie.