Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0124 du 30 mai 2002
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2002/5/30
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Décret du 28 mai 2002 portant délégation de signature
- Décret du 28 mai 2002 portant délégation de signature
- Décret du 28 mai 2002 portant délégation de signature
- Décret du 28 mai 2002 portant délégation de signature
- Décret du 28 mai 2002 portant délégation de signature
- Décret du 28 mai 2002 portant délégation de signature
- Décret du 28 mai 2002 portant délégation de signature
- Décret du 28 mai 2002 portant délégation de signature
- Décret du 28 mai 2002 portant délégation de signature
- Arrêté du 29 mars 2002 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Décret n° 2002-906 du 29 mai 2002 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion
- Arrêté du 21 mai 2002 portant délégation de signature
- Arrêté du 21 mai 2002 portant délégation de signature
- Arrêté du 21 mai 2002 portant délégation de signature
- Arrêté du 21 mai 2002 portant délégation de signature
- Arrêté du 21 mai 2002 portant délégation de signature
- Arrêté du 21 mai 2002 portant délégation de signature
- Arrêté du 21 mai 2002 portant délégation de signature
- Arrêté du 21 mai 2002 portant délégation de signature
- Arrêté du 21 mai 2002 portant délégation de signature
- Arrêté du 21 mai 2002 portant délégation de signature
- Arrêté du 21 mai 2002 portant délégation de signature
- Arrêté du 21 mai 2002 portant délégation de signature
Ministère de la justice
Ministère des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
- Arrêté du 28 mai 2002 modifiant l'arrêté du 12 février 1993 fixant les coefficients géographiques pour les personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans les Etats dont les relations de coopération relèvent de la compétence du ministre chargé de la coopération et du développement
- Arrêté du 28 mai 2002 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger
Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Enseignement scolaire
Enseignement supérieur et recherche
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret n° 2002-911 du 29 mai 2002 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et aux professions libérales
- Décret du 28 mai 2002 portant délégation de signature
- Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Numéro Fétiche »
Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Ministère de l'écologie et du développement durable
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Arrêté du 22 mai 2002 portant délégation de signature
- Arrêté du 22 mai 2002 portant délégation de signature
- Arrêté du 22 mai 2002 portant délégation de signature
- Arrêté du 22 mai 2002 portant délégation de signature
- Arrêté du 22 mai 2002 portant délégation de signature
- Arrêté du 22 mai 2002 portant délégation de signature
- Arrêté du 22 mai 2002 portant délégation de signature
- Arrêté du 22 mai 2002 portant délégation de signature
- Arrêté du 22 mai 2002 portant délégation de signature
Ministère de la culture et de la communication
Mesures nominatives
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Ministère de la justice
Ministère de la défense et des anciens combattants
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Ministère de l'écologie et du développement durable
Conventions collectives
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Avis relatif à l'extension de deux avenants à deux accords professionnels concernant le personnel ouvrier et les ETAM de la branche professionnelle des industries de tissage de soieries conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile
- Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes
- Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes
- Avis relatif à l'extension d'un avis portant interprétation d'un avenant à la convention collective nationale de la coiffure
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention nationale du négoce en fournitures dentaires
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité
- Avis relatif à l'élargissement d'un avenant à la convention collective du personnel des industries du cartonnage à certains départements
- Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles
- Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Vendée) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional conclu dans le cadre de la convention collective départementale des entreprises de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie de la Réunion
Autorité de régulation des télécommunications
- Décision du 12 mars 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 12 mars 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 12 mars 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 12 mars 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 12 mars 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 12 mars 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 12 mars 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 12 mars 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 12 mars 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 12 mars 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 12 mars 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 12 mars 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 26 mars 2002 relative à un réseau indépendant
- Décision relatives à des réseaux indépendants
- Décision relatives à des réseaux indépendants
Avis et communications
Avis aux importateurs et aux exportateurs
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis aux importateurs et aux exportateurs
- Avis aux importateurs de certains produits agricoles, industriels et de la pêche admissibles au bénéfice de contingents tarifaires communautaires (GATT)
- Avis aux importateurs de certains poissons et produits de la pêche originaires de la République de Hongrie
- Avis aux importateurs de certains poissons et produits de la pêche originaires de la République de Lituanie
Avis de concours et de vacance d'emplois
Ministère de la défense et des anciens combattants
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Avis divers
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatifs à la liste des établissements de crédit et à celle des prestataires de services d'investissement habilités à exercer en France, publiées en application de l'article L. 612-2 du code monétaire et financier et établies au 31 décembre 2001
- Avis relatif à l'instruction de projets de normes
- Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Numéro Fétiche »
- Avis relatifs à la publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
- Avis relatifs à la publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
- Avis relatifs à la publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
- Avis relatifs à la publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
- Avis relatifs à la publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
- Avis relatifs à la publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
- Avis relatifs à la publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
- Avis relatifs à la publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
- Avis relatifs à la publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
- Avis relatifs à la publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
- Résultats du tirage du mercredi 29 mai 2002 du Keno