Décision du 12 mars 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Version INITIALE

NOR : ARTL0200170S

Texte n°74


  • Par décision n° 2002-229 en date du 12 mars 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à modifier leur réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) les organismes suivants :
    Chambre de commerce et d'industrie de Calais (62) ;
    Allo Radio Taxis, à Saint-Herblain (44) ;
    SNPE, à Toulouse (31) ;
    Université du Littoral, à Dunkerque (59) ;
    ATOFINA, à Gonfreville-l'Orcher (76) ;
    Sirtom, à La Tronche (38) ;
    MFP Michelin, à La Roche-sur-Yon (85) ;
    Mairie de Ploudalmézeau (29) ;
    Syndicat copropriété Mondeville, à Mondeville (14) ;
    Compagnie nouvelle des conteneurs, à Bègles (33) ;
    Glaxo Wellcome Production, à Evreux (27) ;
    COOPERL Hunaudaye, à Montfort-sur-Meu (35).
    Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.