Arrêté du 29 mars 2002 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Version INITIALE

NOR : INTB0200252A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/29/INTB0200252A/jo/texte

Texte n°11


  • Par arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis en date du 29 mars 2002, la convention constitutive du groupement d'intérêt public de développement social urbain pour le grand projet de ville de Pantin-Bobigny-Bondy est approuvée.
    Le GIP est constitué entre l'Etat, le département de la Seine-Saint-Denis, la commune de Bobigny, la commune de Bondy, la commune de Pantin et les bailleurs sociaux.
    Le siège social du groupement est fixé à l'adresse suivante : 24, rue Hector-Berlioz, 93000 Bobigny.
    Il est créé pour une durée correspondant au XIIe Plan (2001-2006).