Par décision n° 2002-228 en date du 12 mars 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) les organismes suivants :
Auchan Clermont-Nord, à Clermont-Ferrand (63) ;
SEREM, à Audincourt (25) ;
Crédit du Nord, à Paris (75) ;
Syndicat des copropriétaires du centre commercial Côte Nacre, à Caen (14) ;
Mairie de Saint-Pierre (97) ;
SCA Hygiène Products SA, à Mâcon (71) ;
AROM'S, à Nice (06) ;
ZF Lemforder Mécacentre, à Saint-Etienne (42) ;
Vincent Pierre, à Anneyron (26) ;
Appia grands travaux, à Corbas (69) ;
Pau Loisirs SA, à Pau (64) ;
SOC ORS, à Courbevoie (92) ;
Arcydis, à Bois-d'Arcy (78) ;
Aicega, à Illartein (09) ;
France ingénierie topographie, à Nantes (44) ;
Bablet Michel, à Meillonnas (01) ;
Faprogi, à Marly-la-Ville (95) ;
Perrin Jean-Luc, à Moulins (03) ;
Speciaty Minerals France, à Alizay (27) ;
Sacer, à Strasbourg (67) ;
Air liquide, à Jouy-en-Josas (78) ;
SCRAS, aux Ulis (91) ;
CFTA, à Montchanin (71) ;
SICRA, à Clichy (92) ;
SOGERAIL, à Hayange (57) ;
Mairie de La Chapelle-Saint-Luc (10) ;
HM Hennes et Mauritz, à Nantes (44) ;
Legum Land, à Ychoux (40).
Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.