Cet avis de publication, prévu à l'article R. 115-11 du code de la consommation, annule et remplace l'avis de publication du référentiel CTB A+, traitement curatif et préventif des ouvrages bâtis et de leur environnement immédiat pour les bois en oeuvre et autres matériaux du CTBA, publié au Journal officiel de la République française du 21 mai 1998, page 7811, NOR : ECOI9800322V.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n°o 124 du 30/05/2002 page 9763 à 9766
Ce(s) référentiel(s) est (sont) tenu(s) à la disposition du public par l'organisme certificateur dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article L. 115-28 du code de la consommation.
