Arrêté du 23 mai 2002 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

Version INITIALE

NOR : EQUM0200085A

Texte n°61


Le secrétaire d'Etat aux transports,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret n° 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 6 mai 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 7 mai 2002 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


  • Sont nommés au cabinet du secrétaire d'Etat :


  • Conseiller technique


    M. Pierre Figueras.


    Conseillère technique


    Mme Anne Lieure.


    Conseillère technique


    Mme Sophie Geng.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 mai 2002.


Dominique Bussereau

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