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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0013 du 16 janvier 2002

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2002/1/16

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Décret n° 2002-65 du 14 janvier 2002 relatif au commerce des pierres gemmes et des perles
  2. Arrêté du 28 décembre 2001 portant transformation en poste comptable secondaire de la paierie auprès de l'ambassade de France au Cameroun
  3. Arrêté du 28 décembre 2001 portant transformation en poste comptable secondaire de la paierie auprès de l'ambassade de France en Centrafrique
  4. Arrêté du 28 décembre 2001 portant transformation en poste comptable secondaire de la paierie auprès de l'ambassade de France en République démocratique du Congo
  5. Arrêté du 28 décembre 2001 portant transformation en poste comptable secondaire de la paierie auprès de l'ambassade de France en Côte d'Ivoire
  6. Arrêté du 28 décembre 2001 portant transformation en poste comptable secondaire de la paierie auprès de l'ambassade de France à Djibouti
  7. Arrêté du 28 décembre 2001 portant transformation en poste comptable secondaire de la paierie auprès de l'ambassade de France au Gabon
  8. Arrêté du 28 décembre 2001 portant transformation en poste comptable secondaire de la paierie auprès de l'ambassade de France en Guinée
  9. Arrêté du 28 décembre 2001 portant transformation en poste comptable secondaire de la paierie auprès de l'ambassade de France à Madagascar
  10. Arrêté du 28 décembre 2001 portant transformation en poste comptable secondaire de la paierie auprès de l'ambassade de France au Mali
  11. Arrêté du 28 décembre 2001 portant transformation en poste comptable secondaire de la paierie auprès de l'ambassade de France au Niger
  12. Arrêté du 28 décembre 2001 portant transformation en poste comptable secondaire de la paierie auprès de l'ambassade de France au Tchad
  13. Arrêté du 4 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 5 février 1997 modifié portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires et de leurs délégués
  14. Arrêté du 7 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2001 autorisant la Société française du radiotéléphone à établir et exploiter un réseau radioélectrique de troisième génération ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public
  15. Arrêté du 8 janvier 2002 relatif à l'agrément et aux contrôles et vérifications des installations de traitement des denrées par ionisation
  16. Arrêté du 11 janvier 2002 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
  17. Arrêté du 12 janvier 2002 portant délégation de signature

Ministère de l'intérieur

  1. Décret n° 2002-66 du 9 janvier 2002 modifiant le décret n° 2001-120 du 7 février 2001 relatif aux subventions de l'Etat pour les projets d'investissements dans les départements d'outre-mer et les collectivités territoriales de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte
  2. Décret du 9 janvier 2002 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique
  3. Décret du 9 janvier 2002 abrogeant un décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
  4. Décret du 9 janvier 2002 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage de centres radioélectriques exploités par le ministère de l'intérieur pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
  5. Décret du 9 janvier 2002 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage de centres radioélectriques exploités par le ministère de l'intérieur pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
  6. Arrêté du 12 décembre 2001 relatif à une régie d'avances
  7. Arrêté du 12 décembre 2001 relatif à une régie d'avances
  8. Arrêté du 12 décembre 2001 relatif à une régie d'avances
  9. Arrêté du 12 décembre 2001 relatif à des régies d'avances
  10. Arrêté du 12 décembre 2001 relatif à une régie de recettes
  11. Arrêté du 3 janvier 2002 portant délégation de signature
  12. Arrêté du 3 janvier 2002 portant modification du chiffre de la population et attribution de population fictive aux communes membres des agglomérations nouvelles prévues par le titre III du livre III de la cinquième partie du code général des collectivités territoriales, aux agglomérations nouvelles et aux communes intéressées par lesdites agglomérations

Ministère de la recherche

  1. Décret n° 2002-69 du 15 janvier 2002 fixant le régime de la prime de participation à la recherche scientifique dans certains établissements publics à caractère scientifique et technologique
  2. Décret n° 2002-70 du 15 janvier 2002 relatif à la compensation des astreintes dans certains établissements publics à caractère scientifique et technologique et au Centre d'études de l'emploi
  3. Arrêté du 15 janvier 2002 portant application dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique et au Centre d'études de l'emploi des articles 1er, 5, 9 et 10 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique d'Etat
  4. Arrêté du 15 janvier 2002 fixant les conditions dans lesquelles sont déterminés les taux moyens, les attributions individuelles et le montant des crédits nécessaires au paiement de la prime de participation à la recherche scientifique allouée à certains fonctionnaires

Mesures nominatives

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement d'un cadre socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
  2. Avis de concours sur titres pour le recrutement de psychologues
  3. Avis relatif à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
  4. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  5. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  6. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  7. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  8. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'un éducateur technique spécialisé de la fonction publique hospitalière
  9. Avis relatif à l'ouverture du concours sur titres pour le recrutement d'un éducateur de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
  10. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
  11. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'un animateur de la fonction publique hospitalière
  12. Avis d'examen professionnel pour le recrutement d'un ingénieur subdivisionnaire
  13. Avis de concours sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques hospitaliers de classe normale
  14. Avis de concours sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques hospitaliers de classe normale
  15. Avis de concours sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques hospitaliers de classe normale

  • PDF - 23,4 Mo

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