Décret du 9 janvier 2002 abrogeant un décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA0100355D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/1/9/INTA0100355D/jo/texte

Texte n°23


  • Par décret en date du 9 janvier 2002, est abrogé le décret du 26 février 1925 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Patronage laïque de Vendôme », dont le siège est à Vendôme (Loir-et-Cher).