Avis relatif au renouvellement de l'inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : MESS0220053V

Texte n°101


  • En application des articles R. 163-2 à R. 163-7 du code de la sécurité sociale, il est constaté que le renouvellement de l'inscription des spécialités ci-dessous, sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux, a pris effet à compter des dates suivantes :



    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n°o 13 du 16/01/2002 page 917 à 918


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