Arrêté du 28 juin 2001 relatif à une organisation de producteurs

Version INITIALE

NOR : AGRP0200043A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2001/6/28/AGRP0200043A/jo/texte

Texte n°46


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 28 juin 2001, la reconnaissance de l'organisme ci-dessous est transférée :


    Fruits et légumes
    SCA Garonne dite COOP Garonne (Lot-et-Garonne)


    La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes accordée à la SICA de la tomate (SICATOM) est transférée à la SCA Garonne dite COOP Garonne située à Tonneins (Lot-et-Garonne).

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