Décret du 9 janvier 2002 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage de centres radioélectriques exploités par le ministère de l'intérieur pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

Version INITIALE

NOR : INTG0200002D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/1/9/INTG0200002D/jo/texte

Texte n°24


  • Par décret en date du 9 janvier 2002, sont approuvés les plans et les mémoires explicatifs annexés au présent décret (1) fixant les limites de la zone de protection et de la zone de garde, instituées autour de chacun des centres radioélectriques de Laon, préfecture (Aisne, 002-014-0001), Château-Thierry palais des rencontres (Aisne, 002-014-0014), Vauxbuin tour Télécom (Aisne, 002-014-0033), Hirson tour DTRN (Aisne, 002-014-0038), Quessy château d'eau Le Belvédère (Aisne, 002-014-0039), Saint-Quentin immeuble Marconi (Aisne, 002-014-0085), Buironfosse château d'eau Le Boujon (Aisne, 002-014-0086) et de Haramont tour hertzienne (Aisne, 002-014-0090).
    La zone de protection est définie par le tracé en bleu, la zone de garde est définie par le tracé en jaune.
    Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R. 30 du code des postes et télécommunications.

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