Arrêté du 26 décembre 2001 relatif aux emplois de conseiller pour les affaires administratives du ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFP0102486A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2001/12/26/DEFP0102486A/jo/texte

Texte n°37


Le ministre de la défense,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 99-294 du 15 avril 1999 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de conseiller pour les affaires administratives du ministère de la défense ;
Vu les arrêtés des 28 décembre 1999 et 17 octobre 2000 relatifs aux emplois de conseiller pour les affaires administratives du ministère de la défense,
Arrête :


  • La liste des emplois de conseiller pour les affaires administratives du ministère de la défense est complétée comme suit :
    « Chef du bureau interarmées du logement en région Ile-de-France à la sous-direction du patrimoine de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives. »


  • Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 décembre 2001.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la fonction militaire
et du personnel civil,
J.-M. Palagos