Arrêté du 7 avril 2001 relatif à une organisation de producteurs

Version INITIALE

NOR : AGRP0200040A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2001/4/7/AGRP0200040A/jo/texte

Texte n°43


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 7 avril 2001, la reconnaissance de l'organisme ci-dessous est retirée :


    Elevage
    Coopérative CAPRI-Quercy
    (caprin) (Tarn-et-Garonne)


    La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur caprin, accordée à la coopérative CAPRI-Quercy, dont le siège social est situé à Caussade (Tarn-et-Garonne), est retirée, la coopérative ayant été absorbée par la coopérative agricole de production et d'élevage du Lot (CAPEL), elle-même reconnue en qualité d'organisation de producteurs.