Arrêté du 7 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2001 autorisant la Société française du radiotéléphone à établir et exploiter un réseau radioélectrique de troisième génération ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public

Version INITIALE

NOR : ECOI0120365A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/7/ECOI0120365A/jo/texte

Texte n°15


Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Vu le code des postes et télécommunications, et notamment ses articles L. 33-1 et L. 34-1 ;
Vu l'arrêté du 18 juillet 2001 autorisant la Société française du radiotéléphone à établir et exploiter un réseau radioélectrique de troisième génération ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public ;
Vu la décision n° 2001-1195 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 7 décembre 2001 relative à la modification de l'arrêté du 18 juillet 2001 autorisant la Société française du radiotéléphone à établir et exploiter un réseau radioélectrique de troisième génération ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public,
Arrête :


  • Le tableau figurant au b du paragraphe 1.3 du chapitre Ier du cahier des charges annexé à l'arrêté du 18 juillet 2001 susvisé est remplacé par le tableau suivant :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n°o 13 du 16/01/2002 page 877 à 877




  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 janvier 2002.


Christian Pierret