Décret du 9 janvier 2002 autorisant l'acceptation d'une donation

Version INITIALE

NOR : MENS0102816D

Texte n°61


  • Par décret en date du 9 janvier 2002, l'Académie nationale de médecine est autorisée à accepter, aux clauses et conditions énoncées par la donatrice, la donation qui lui a été consentie par Mme Christine Denise Eva Sournia, épouse Fay.