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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0220 du 22 septembre 2001

Textes généraux

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Décret n° 2001-864 du 17 septembre 2001 modifiant le décret n° 67-1169 du 22 décembre 1967 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des agents généraux d'assurance
  2. Décisions du 17 juillet 2001 soumettant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets présentés comme bénéfiques pour la santé à l'obligation de mentionner les avertissements et précautions d'emploi nécessaires à l'information des consommateurs
  3. Décisions du 23 juillet 2001 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
  4. Décisions du 17 juillet 2001 soumettant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets présentés comme bénéfiques pour la santé à l'obligation de mentionner les avertissements et précautions d'emploi nécessaires à l'information des consommateurs
  5. Décision du 3 août 2001 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
  6. Décisions du 23 juillet 2001 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
  7. Décret n° 2001-865 du 21 septembre 2001 portant création d'un groupe permanent de la vie associative
  8. Arrêté du 17 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 7 novembre 1985 modifié relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la commission paritaire régionale compétente pour les praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics
  9. Décision du 7 juin 2001 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
  10. Arrêté du 10 septembre 2001 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  11. Décision du 30 juillet 2001 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

Ministère des affaires étrangères

  1. Décret n° 2001-869 du 17 septembre 2001 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à l'échange d'informations classifiées dans le domaine nucléaire de défense, signées à Londres et Cahors les 7 et 9 février 2001 (1)
  2. Décret n° 2001-866 du 17 septembre 2001 portant publication de la décision 98/2 sur l'immersion des déchets radioactifs, prise par la commission OSPAR à Sintra le 22 juillet 1998 (1)
  3. Décret n° 2001-868 du 17 septembre 2001 portant publication de la décision OSPAR 98/5 sur les plafonds d'émission et de rejet dans le secteur du chlorure de vinyle applicables à la fabrication du PVC en suspension (s-PVC) à partir du chlorure de vinyle monomère (CVM) (ensemble un appendice), prise par la commission OSPAR à Sintra le 22 juillet 1998 (1)
  4. Décret n° 2001-867 du 17 septembre 2001 portant publication de la décision OSPAR 98/3 sur l'élimination des installations offshore désaffectées (ensemble quatre annexes), prise par la commission OSPAR à Sintra le 22 juillet 1998 (1)

Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

  1. Décret no 2001-839 du 14 septembre 2001 concédant au département de la Charente-Maritime l'exploitation et les travaux d'entretien et d'aménagement de la rivière la Boutonne pour sa partie domaniale (rectificatif)
  2. Arrêté du 18 septembre 2001 fixant les modalités de la consultation des personnels organisée afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire de l'Institut français de l'environnement
  3. Arrêté du 18 septembre 2001 fixant les modalités des consultations du personnel organisées afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées dans les comités techniques paritaires centraux des établissements publics chargés des parcs nationaux et le comité technique paritaire spécial commun à l'ensemble des établissements publics chargés des parcs nationaux
  4. Arrêté du 18 septembre 2001 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée pour le renouvellement du comité technique paritaire central de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

Mesures nominatives

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 11 septembre 2001 portant nomination (expansion économique à l'étranger)
  2. Arrêtés du 21 août 2001 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
  3. Arrêtés du 21 août 2001 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
  4. Arrêtés du 21 août 2001 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
  5. Arrêté du 14 septembre 2001 portant radiation (administration centrale)
  6. Arrêtés du 21 août 2001 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
  7. Arrêtés du 21 août 2001 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
  8. Arrêtés du 21 août 2001 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
  9. Arrêtés du 21 août 2001 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
  10. Arrêté du 3 juillet 2001 portant nomination (régisseurs d'avances)

Ministère de la défense

  1. Décision du 3 août 2001 fixant les listes d'admission et les listes complémentaires d'élèves ingénieurs des études et techniques d'armement à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement au titre de l'année 2001
  2. Arrêté du 7 septembre 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  3. Arrêtés du 30 août 2001 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi no 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
  4. Arrêté du 14 septembre 2001 portant radiation (administration centrale)
  5. Arrêté du 12 septembre 2001 portant nomination (inspecteurs des travaux immobiliers et maritimes)
  6. Arrêtés du 30 août 2001 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi no 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense

Ministère de la justice

  1. Arrêtés du 14 septembre 2001 portant admission à la retraite (magistrature)
  2. Décrets du 17 septembre 2001 portant maintien en détachement (magistrature)
  3. Décrets du 17 septembre 2001 portant maintien en détachement (magistrature)
  4. Décrets du 17 septembre 2001 portant maintien en détachement (magistrature)
  5. Décrets du 17 septembre 2001 portant maintien en détachement (magistrature)
  6. Arrêtés du 14 septembre 2001 portant admission à la retraite (magistrature)
  7. Arrêtés du 14 septembre 2001 portant admission à la retraite (magistrature)
  8. Arrêté du 13 septembre 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  9. Arrêté du 13 septembre 2001 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  10. Décret du 17 septembre 2001 portant détachement (magistrature)
  11. Arrêté du 14 septembre 2001 portant cessation de fonctions (magistrature)
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