Arrêté du 6 septembre 2001 portant classement des paris susceptibles d'être engagés au pari mutuel

Version INITIALE

NOR : ECOB0110052A

Texte n°1

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le décret no 99-139 du 3 mars 1999 modifiant le décret no 78-1292 du 29 décembre 1978 relatif au barème du prélèvement supplémentaire progressif sur les paris réalisés au pari mutuel,

Arrêtent :

  • Art. 1er. - Les différents types de paris susceptibles d'être engagés au pari mutuel sur les hippodromes et hors des hippodromes sont classés comme suit :

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 220 du 22/09/2001 page 15030 à 15031

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  • Art. 2. - L'arrêté du 30 décembre 1995 portant classement des paris susceptibles d'être engagés au pari mutuel est abrogé.

  • Art. 3. - Le directeur général de la comptabilité publique et le directeur de l'espace rural et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le 15 septembre 2001 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 septembre 2001.

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice du budget :

Le chef de service,

F. Mordacq

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de l'espace rural et de la forêt :

L'ingénieur en chef d'agronomie,

Y. Berger

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