Décision du 1er septembre 2001 portant nomination de l'adjoint du chef du service juridique

Version INITIALE

NOR : ARTP0100445S

Le président de l'Autorité de régulation des télécommunications,

Vu le code des postes et télécommunications, notamment ses articles L. 36, L. 36-2, L. 36-3, L. 36-4 et D. 97-9 ;

Vu le décret du 4 janvier 1997 portant nomination du président et de deux membres de l'Autorité de régulation des télécommunications,

Décide :

  • Art. 1er. - M. Vève (Eric), cadre contractuel, est nommé adjoint du chef du service juridique.

  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er septembre 2001.

J.-M. Hubert

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