Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 septembre 2001, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite :

M. Michel Aubourg, procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon, à compter du 31 décembre 2001 ;

M. Jean-Marie Somny, conseiller à la cour d'appel de Paris, à compter du 1er janvier 2002 ;

M. Jean-Pierre Dablanc, juge au tribunal de grande instance d'Angers, chargé du service du tribunal d'instance de cette ville, à compter du 4 janvier 2002 ;

M. Jean-Pierre Anglards, premier juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Paris, à compter du 5 mars 2002.