Par décret en date du 17 septembre 2001, est déclassée du domaine public fluvial de l'Etat la section de la Sarre Rouge comprise entre les anciennes forges et le point de confluence entre la Sarre Rouge et l'ancien canal de restitution des forges, du PK 987,000 au PK 987,330, sur une longueur de 330 mètres, telle qu'elle figure marquée en jaune au plan au 1/500 annexé au présent décret (1).

(1) Ce plan peut être consulté au service de la navigation de Strasbourg (arrondissement fonctionnel), 25, rue de la Nuée-Bleue, 67081 Strasbourg.