Arrêté du 10 septembre 2001 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Version INITIALE

NOR : MESA0123180A

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;

Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;

Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,

Arrête :

  • Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

  • I. - Association tutélaire des Alpes-de-Haute-Provence

    (04600 Saint-Auban)

    Accord collectif d'entreprise du 22 décembre 2000, avenant no 1 du 12 février 2001, avenant no 2 du 22 février 2001 et avenant no 3 du 23 juillet 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

  • II. - Association Hospitalité pour les femmes

    (13003 Marseille)

    Avenant no 1 du 20 mars 2001, qui annule et remplace l'avenant no 1 du 27 septembre 2000 à l'accord du 23 décembre 1999, relatif à la réduction du temps de travail.

  • III. - Association Aide aux petits, maison d'enfants Le Clos

    (14602 Honfleur Cedex)

    Note d'information du 4 octobre 2000 relative à la réduction du temps de travail.

  • IV. - Association UPPANIGARD (30000 Nîmes)

    Accord du 22 février 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

  • V. - Association Groupement pour l'insertion des personnes

    handicapées physiques (GIPH Aquitaine) (33700 Mérignac)

    Note d'information du 21 décembre 2000 et avenants du 20 février 2001 et du 30 mai 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

  • VI. - Association Jeunesse Hauts de Garonne (AJHAG)

    (33310 Lormont)

    Accord d'entreprise du 12 décembre 2000 et avenant no 1 du 22 février 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

  • VII. - Association Les Ateliers du Douet

    (35133 Saint-Sauveur-des-Landes)

    Accord collectif d'entreprise du 15 décembre 2000 et avenant du 6 juillet 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

  • VIII. - Union départementale des associations familiales

    de Loir-et-Cher (UDAF) (41000 Blois)

    Accord d'entreprise du 31 décembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.

  • IX. - Association de la maison de retraite Gaston-Houzel

    (62202 Boulogne-sur-Mer)

    Accord d'entreprise du 10 février 2000, avenant no 1 du 21 décembre 2000 et avenant no 2 du 13 juillet 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

  • Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 septembre 2001.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

de l'action sociale :

Le sous-directeur des institutions,

des affaires juridiques et financières,

B. Garro

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