Décret no 2001-839 du 14 septembre 2001 concédant au département de la Charente-Maritime l'exploitation et les travaux d'entretien et d'aménagement de la rivière la Boutonne pour sa partie domaniale (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : ATEE0190051Z

  • Rectificatif au Journal officiel du 16 septembre 2001, page 14759, 2e colonne, article 3, 5e ligne, en ce qui concerne le lieu et la date de la convention, remplacer : « A La Rochelle, le 9 août 1999 », par : « A Paris, le 9 août 2001 ».

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