Arrêté du 15 juin 2001 portant nomination (administration centrale) (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : EQUP0100045Z

  • Rectificatif au Journal officiel du 17 juin 2001, page 9662, 1re ligne, au lieu de : « ... M. Lecomte ... », lire : « ... M. Leconte ... ».

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 28,6 Mo