Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 septembre 2001, les magistrats dont les noms suivent sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées, et maintenus en fonctions jusqu'au 30 juin 2002 :

Mme Christiane Magnet, juge au tribunal de grande instance de Lyon, à compter du 19 janvier 2002 ;

M. Jean Bermond, président de chambre à la cour d'appel de Montpellier, à compter du 9 février 2002 ;

M. Bernard Missol-Legoux, premier vice-président au tribunal de grande instance de Lyon, à compter du 13 mars 2002.