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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0196 du 25 août 2001

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance no 2001-741 du 23 août 2001 portant transposition de directives communautaires et adaptation au droit communautaire en matière de droit de la consommation
  2. Décret du 24 août 2001 portant délégation de signature
  3. Décret du 24 août 2001 portant délégation de signature
  4. Arrêté du 14 août 2001 relatif aux rendements de certains vins de pays pour la récolte 2001
  5. Arrêté du 17 août 2001 modifiant l'arrêté du 25 août 1998 modifié autorisant la société Cable ! Wireless France à établir et à exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public
  6. Arrêté du 1er août 2001 fixant les taux de consignation des emballages dans le secteur des boissons
  7. Décret du 24 août 2001 portant délégation de signature
  8. Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
  9. Décret du 24 août 2001 portant délégation de signature
  10. Décret du 24 août 2001 portant délégation de signature
  11. Décret du 24 août 2001 portant délégation de signature
  12. Arrêté du 14 août 2001 relatif à l'augmentation du titre alcoométrique naturel, par concentration, concentration partielle ou addition de moût concentré ou de moût concentré rectifié, des raisins frais, des moûts et des vins pour la récolte 2001
  13. Ordonnance n° 2001-741 du 23 août 2001 portant transposition de directives communautaires et adaptation au droit communautaire en matière de droit de la consommation

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 18 juillet 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère de la justice et des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse (rectificatif)
  2. Décret no 2001-743 du 23 août 2001 modifiant le code de l'organisation judiciaire (partie Réglementaire) et relatif au délai d'établissement des listes électorales des tribunaux paritaires des baux ruraux
  3. Arrêté du 10 août 2001 relatif à une régie d'avances et de recettes
  4. Décret n° 2001-744 du 24 août 2001 modifiant le code pénal (deuxième partie : Décrets en Conseil d’État) et relatif aux zones protégées intéressant la défense nationale
  5. Décret no 2001-742 du 23 août 2001 modifiant l'article R. 41 du code de procédure pénale et portant transfert du siège de la cour d'assises de Vaucluse de Carpentras à Avignon

Premier ministre

  1. Arrêté du 22 août 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ouvriers professionnels, spécialités « ébéniste », « électricité, électrotechnique », « métallier d'art », « entretien et réparation des véhicules et engins à moteur » et « restauration » (femmes et hommes) des services du Premier ministre
  2. Arrêté du 22 août 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres ouvriers, spécialités « mécanique générale, automatismes, entretien des systèmes mécaniques » et « entretien et réparation des véhicules et engins à moteur » (femmes et hommes) des services du Premier ministre
  3. Arrêté du 22 août 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement de chargés d'études documentaires du secrétariat général du Gouvernement (femmes et hommes)

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Arrêté du 10 mai 2001 modifiant l'arrêté du 27 juin 1990 relatif au financement des opérations des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural agréées qui exercent leur activité en métropole (rectificatif)
  2. Décret du 23 août 2001 autorisant, pour une nouvelle période de deux années, la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Haute-Normandie à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire
  3. Arrêté du 17 août 2001 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2001 aux recrutements exceptionnels d'accès aux corps d'adjoints administratifs de l'Office national interprofessionnel des céréales
  4. Arrêté du 17 août 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours exceptionnel de recrutement dans le corps des adjoints administratifs de l'Office national interprofessionnel des céréales (femmes et hommes)

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

  1. Décret du 24 août 2001 portant délégation de signature

Conventions collectives

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Nièvre
  2. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet
  4. Arrêté du 16 août 2001 portant extension d'un accord conclu dans le secteur des banques
  5. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la restauration rapide
  6. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des professions de la photographie
  7. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils
  8. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs
  9. Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électro-céramiques et connexes des Hautes-Pyrénées
  10. Avis relatif à l'extension de deux avenants à la convention collective nationale des salariés du particulier employeur
  11. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires
  12. Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs
  13. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêtés du 16 août 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 22 août 2001 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  3. Décret du 24 août 2001 portant inscription à un tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  4. Arrêtés du 10 août 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  5. Arrêtés du 10 août 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  6. Arrêté du 14 août 2001 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
  7. Arrêtés du 16 août 2001 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  8. Arrêtés du 16 août 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  9. Décret du 23 août 2001 portant réintégration (Conseil d'Etat)
  10. Décret du 24 août 2001 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  11. Arrêté du 10 août 2001 portant nomination (régisseurs d'avances)
  12. Arrêtés du 10 août 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  13. Arrêtés du 10 août 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  14. Arrêté du 16 août 2001 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 16 août 2001 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêtés du 16 août 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 23 août 2001 portant détachement (Conseil d'Etat)
  18. Décrets du 24 août 2001 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  19. Décrets du 24 août 2001 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  20. Arrêtés du 16 août 2001 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  21. Arrêté du 17 août 2001 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Arrêtés du 8 août 2001 portant détachement (administrateurs civils)
  2. Arrêtés du 8 août 2001 portant détachement (administrateurs civils)
  3. Arrêtés du 8 août 2001 portant détachement (administrateurs civils)
  4. Arrêtés du 8 août 2001 portant détachement (administrateurs civils)
  5. Arrêtés du 8 août 2001 portant détachement (administrateurs civils)
  6. Arrêté du 10 mai 2001 portant nomination (personnels de direction d'établissements mentionnés à l'article 2 4o, 5o et 6o du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales)
  7. Arrêté du 17 août 2001 portant nomination (régisseurs d'avances)
  8. Arrêté du 10 août 2001 portant admission à la retraite (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 4o, 5o et 6o de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière)
  9. Arrêté du 13 août 2001 portant nomination (agents comptables)

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêtés du 16 août 2001 portant détachement (administrateurs civils)
  2. Arrêtés du 16 août 2001 portant détachement (administrateurs civils)
  3. Arrêté du 17 août 2001 portant admission à la retraite (police nationale)
  4. Arrêté du 17 août 2001 portant radiation (administration centrale)
  5. Arrêtés du 16 août 2001 portant détachement (administrateurs civils)
  6. Arrêtés du 16 août 2001 portant détachement (administrateurs civils)
  7. Citation à l'ordre de la Nation
  8. Arrêté du 30 juillet 2001 portant nomination à la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
  9. Décrets du 23 août 2001 plaçant des préfets en position de service détaché
  10. Arrêté du 16 août 2001 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
  11. Arrêtés du 16 août 2001 portant détachement (administrateurs civils)
  12. Décret du 23 août 2001 portant nomination (administration préfectorale)
  13. Décret du 23 août 2001 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
  14. Décrets du 23 août 2001 plaçant des préfets en position de service détaché

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