Arrêtés du 10 août 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSF0150103A

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 août 2001, Mme Cotza (Marie-Claire), attachée, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-d'Oise, en remplacement de M. Robinet (Pascal), à compter du 1er septembre 2001.