Arrêté du 10 août 2001 portant admission au service public hospitalier d'un centre de postcure et de réadaptation

Version INITIALE

NOR : MESH0123017A

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6161-5, L. 6161-6 et R. 715-6-10 à R. 715-6-12 ;

Vu la demande du président de l'association Centre de postcure et de réadaptation sociale agricole de l'Ouest en date du 9 mars 2000 ;

Vu l'avis émis par le comité régional de l'organisation sanitaire et sociale de Bretagne en sa séance du 27 juin 2000 concernant la demande de participation au service public hospitalier du centre de postcure et de réadaptation de Billiers (Morbihan) ;

Vu l'avis émis par la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne en sa séance du 5 septembre 2000 ;

Vu l'avis émis par la directrice de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne le 14 septembre 2000,

Arrête :

  • Art. 1er. - Conformément aux dispositions du code de la santé publique susvisé et à compter du 1er janvier 2001, le centre de postcure et de réadaptation de Billiers, dans le département du Morbihan, géré par l'association Centre de postcure et de réadaptation sociale agricole de l'Ouest, est admis à participer au service public hospitalier.

  • Art. 2. - Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et la directrice de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 août 2001.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de l'hospitalisation

et de l'organisation des soins :

Le chef de service,

J. Lenain

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