Arrêté du 10 août 2001 portant admission au service public hospitalier d'un hôpital de jour

Version INITIALE

NOR : MESH0123016A

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6161-5, L. 6161-6 et R. 715-6-10 à R. 715-6-12 ;

Vu la demande du président de l'association Rénovation en date du 14 mars 2000 ;

Vu l'avis émis par la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Aquitaine le 4 juillet 2000 ;

Vu l'avis émis par le comité régional de l'organisation sanitaire et sociale d'Aquitaine en sa séance du 30 juin 2000 concernant la demande de participation au service public hospitalier de l'hôpital de jour du parc à Bordeaux (Gironde) ;

Vu l'avis émis par le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Aquitaine le 25 mai 2000,

Arrête :

  • Art. 1er. - Conformément aux dispositions du code de la santé publique susvisé et à compter du 1er janvier 2001, l'hôpital de jour du parc à Bordeaux, dans le département de la Gironde, géré par l'association Rénovation, est admis à participer au service public hospitalier.

  • Art. 2. - Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Aquitaine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 août 2001.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de l'hospitalisation

et de l'organisation des soins :

Le chef de service,

J. Lenain

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