Arrêtés du 10 août 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSF0150101A

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 août 2001, M. Lagrange (Jean-Claude), attaché principal, est nommé régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire du Var, en remplacement de M. Sodi (Gilbert), à compter du 3 septembre 2001.