Décret du 23 août 2001 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA0120243D

  • Par décret du Président de la République en date du 23 août 2001, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Louhans exercées par M. Riaux (Jean-Michel), sous-préfet de 2e classe.

    Il sera placé en position de service détaché.