Arrêté du 17 août 2001 modifiant l'arrêté du 25 août 1998 modifié autorisant la société Cable ! Wireless France à établir et à exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public

Version INITIALE

NOR : ECOI0120211A

Le secrétaire d'Etat à l'industrie,

Vu le code des postes et télécommunications, et notamment ses articles L. 33-1 et L. 34-1 ;

Vu l'arrêté du 25 août 1998 modifié autorisant la société Cable ! Wireless France à établir et à exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public ;

Vu la demande en date du 19 janvier 2001 de la société Cable ! Wireless France, sise tour Neptune, 20, place de la Seine, La Défense, 92086 Paris-La Défense Cedex, complétée par des courriers en date des 12 février 2001, 5, 9 et 23 avril 2001 et 21 et 29 mai 2001 ;

Vu la décision no 2001-670 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 12 juillet 2001 relative à la demande de modification de l'autorisation d'établir et d'exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et de fournir le service téléphonique au public délivrée à la société Cable ! Wireless,

Arrête :

  • Art. 1er. - Le nom de la société : « Cable ! Wireless France » est remplacé par : « Cable ! Wireless » dans l'arrêté du 25 août 1998 susvisé ainsi que dans le cahier des charges y annexé.

  • Art. 2. - L'article 1er de l'arrêté du 25 août 1998 susvisé est ainsi rédigé :

    « Art. 1er. - La société Cable ! Wireless est autorisée à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public sur l'ensemble du territoire métropolitain, à l'exclusion de la Corse, et à fournir le service téléphonique au public sur l'ensemble du territoire métropolitain, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté. »

  • Art. 3. - Dans l'arrêté du 25 août 1998 susvisé, est inséré un article 2 bis ainsi rédigé :

    « Art. 2 bis. - Afin de permettre la transmission des informations relatives à l'acheminement des appels d'urgence prévue au chapitre VI du cahier des charges annexé au présent arrêté, le titulaire de l'autorisation communiquera, avant l'ouverture du service dans un département, ses coordonnées au préfet de ce département. Il agira de même à chaque modification de ces coordonnées. »

  • Art. 4. - Le premier alinéa du paragraphe 1.1 du chapitre Ier du cahier des charges annexé à l'arrêté du 25 août 1998 susvisé est ainsi rédigé :

    « Le réseau de l'opérateur peut être établi sur l'ensemble du territoire métropolitain à l'exclusion de la Corse. »

  • Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 août 2001.

Christian Pierret

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