Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 30 juillet 2001, sont nommés membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences :

En qualité de représentants des communes :

Titulaires :

M. Jacky Darne, député-maire de Rillieux-la-Pape ;

M. Michel Charasse, sénateur-maire de Puy-Guillaume ;

M. Camille Durand, maire de Saint-Jean-de-Boiseau ;

M. Martial Passi, maire de Givors ;

M. Jean-Yves Cousin, maire de Vire ;

M. Denis Merville, maire de Sainneville-sur-Mer ;

M. Gilles Carrez, député-maire du Perreux-sur-Marne ;

M. Jean-Yves Bouhourd, maire de L'Etang-la-Ville ;

Suppléants :

M. Pierre Bourguignon, député-maire de Sotteville-lès-Rouen ;

M. Daniel Boisserie, député-maire de Saint-Yriex-la-Perche ;

M. Jean-Claude Frecon, maire de Pouilly-les-Feurs ;

M. Jean Levain, maire de Chaville ;

M. Christian Cardon, maire de Trouville-sur-Mer ;

M. Claude Wolff, maire de Chamalières ;

M. Jérôme Chartier, maire de Domont ;

M. Philippe Pemezec, maire du Plessis-Robinson ;

En qualité de représentants des départements :

Titulaires :

M. Philippe Adnot, président du conseil général de l'Aube ;

M. Philippe Leroy, président du conseil général de la Moselle ;

M. Michel Mercier, président du conseil général du Rhône ;

M. Jean-Claude Peyronnet, président du conseil général de la Haute-Vienne ;

Suppléants :

M. Eric Doligé, président du conseil général du Loiret ;

M. Jean-Pierre Dupont, président du conseil général de la Corrèze ;

M. Augustin Bonrepaux, président du conseil général de l'Ariège ;

M. Pierre Izard, président du conseil général de la Haute-Garonne.