Arrêté du 10 mai 2001 modifiant l'arrêté du 27 juin 1990 relatif au financement des opérations des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural agréées qui exercent leur activité en métropole (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : AGRS0100998Z

  • Rectificatif au Journal officiel du 12 juillet 2001, page 11148, 1re colonne, 7e ligne, au lieu de : « priorité rurale », lire : « propriété rurale ».

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